1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Location régissent les relations contractuelles entre Événementiel Design, société spécialisée dans la location de mobiliers et d’élément de décoration pour tous types d’événements, et tout client (particulier ou professionnel) effectuant une réservation.
2. Prestataire
Événementiel Design – SARL
Siège social : 335 chemin de Durand, 33920 Saint Savin
Dirigeante : Charlotte Delmas
SIRET : 94303670700017
Email : contactpro.delmas33@gmail.com
Téléphone : 06 72 12 33 77
3. Réservation
Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
La demande de location doit être confirmée par devis signé ou validation écrite (email ou formulaire).
La disponibilité du matériel est garantie uniquement après confirmation écrite par Événementiel Design.
4. Durée de location
La durée de location est définie dans le devis ou le contrat.
Le matériel doit être restitué à la date convenue. Tout retard entraînera une facturation supplémentaire.
5. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (TVA en sus si applicable).
Un acompte de 40% (ou autre taux précisé dans le devis) est exigé à la réservation.
Le solde doit être payé 7 jours avant l’évènement ou au plus tard à la livraison ou lors du retrait du matériel.
Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, carte bancaire ou espèces (selon accord préalable).
6. Livraison et installation
Les frais de livraison, montage et démontage sont précisés dans le devis.
Le client s’engage à assurer un accès libre et sécurisé pour l’installation.
En cas d’impossibilité ou de retard causé par le client, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.
7. Utilisation du matériel
Le client est responsable du matériel loué dès la livraison jusqu’à sa restitution.
Le matériel doit être utilisé conformément à sa destination normale, dans un cadre sécurisé et protégé.
Toute dégradation, perte ou vol donnera lieu à une facturation de remise en état ou de remplacement.
8. Caution
Une caution (chèque non encaissé ou autre forme) pourra être demandée selon la valeur du matériel loué.
9. Annulation
- En cas d’annulation par le client plus de 30 jours avant l’événement : l’acompte est remboursé.
- Moins de 30 jours avant : l’acompte est conservé.
- Moins de 7 jours : 100% du montant de la commande reste dû.
Annulation possible sans frais en cas de force majeure dûment justifiée (sous conditions).
En cas de force majeure dûment justifiée (telles que décès d’un proche, hospitalisation, catastrophe naturelle, interdiction administrative, etc.), le client peut demander l’annulation sans frais de sa commande. La demande devra être accompagnée de tout document justificatif officiel, transmis dans les meilleurs délais à Événementiel Design.
10. Responsabilité
Événementiel Design décline toute responsabilité en cas de retard ou de non-exécution du contrat résultant d’un cas de force majeure (intempéries, accident, grève, etc.).
En aucun cas, les dommages indirects ou pertes d’exploitation ne pourront donner lieu à indemnisation.
11. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la commande sont utilisées uniquement à des fins de gestion et de suivi. Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits à l’adresse : contactpro.delmas33@gmail.com
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de la société Événementiel Design.
Le droit applicable est le droit français.
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